Commande en ligne
1 - Prise de commande
Le terme « commande » désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans le restaurant Midi’s Café. Le Client peut effectuer le paiement de sa commande en ligne ,ou en livraison, Il pourras retirer sa commande en Restaurant ou en livraison .
2 - Les Produits
Les produits proposés par Midi’s Café sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit, Midi’s café informera le client dans les meilleurs délais par téléphone, par SMS ou par courriel afin de convenir d'une solution qui pourra prendre l'une des formes suivantes :
De la fourniture d'un produit équivalent,
Du report de la commande
De l'annulation de la commande et, le cas échéant, du remboursement du prix
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par Midi’s Café sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne peuvent être contractuelles .
3 - Création d'un compte
Pour commander, le Client doit créer un compte sur le site https://www.midicafe.fr .
Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Midi’s Café ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant quelque manière que ce soit.
Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone portable et adresse email et éventuellement sa date de naissance et son adresse.
4 - Passation des Commandes
Pour passer commande, le Client doit suivre ces étapes :
Créer un compte ou se connecter sur son compte , se rendre sur le Site https://www.midiscafe.fr .
Choisir le type de commande qu'il souhaite :
- Emporter
- Livraison
Effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
accepter les CGV.
Effectuer en ligne le paiement de sa Commande ou choisir de payer lors du retrait ou de la livraison de la commande .
Arrêt au Stand envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique .
La validation finale de la commande entraine acceptation par le client des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.
5 - Preuve de la Commande
La validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Midi’s Café procédera à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par Midi’s Café et le client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
6 - Annulation et modification d'une Commande
Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande sur le site est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.
Les commandes qui ont donc été validées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
7 - Délivrance des produits
Les produits sont présentés dans un emballage adapté à leur transport, et il est recommandé de les consommer rapidement. Dans le cas où leur consommation n'est pas immédiate, les produits doivent être conservés à une température n'excédant pas 4 °C et de ne jamais les congeler. Midi’s Café décline toute responsabilité dans l'hypothèse ou les produits ne seraient pas consommés immédiatement.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, les produits non consommés ne seront ni repris, ni échangés.
8 - Commandes Emporter
Le client devra impérativement retirer en restaurant sa commande le jour correspondant à la date qu'il a sélectionné lors du passage de sa commande sur le site, et avant l'heure de fermeture du Restaurant qu'il aura préalablement sélectionné ou de l'heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le Restaurant Midi’s Café .
Il appartient donc au client de vérifier les heures de fermeture du restaurant ou du service de commande en ligne sur le site du Restaurant Midi’s Café https://www.midiscafe.fr : les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d'ouverture du Restaurant Midi’s Café sont disponibles sur le Site .
Il est précisé que la préparation de la commande en restaurant peut intervenir avant la présentation du client en restaurant pour retirer sa commande.
Le client ne pourra retirer ses produits qu'avec son numéro de commande figurant sur l'email de confirmation.
Midi’s Café remettra au client un ticket de caisse sur demande .
En cas de non retrait d'une commande par le client, le client reste redevable du montant de la commande, qui ne sera pas remboursable s'il a été réglé, ou qui sera dû à Midi’s Café si aucun règlement n'a été effectué.
9 - Réclamations
Toute question ou réclamation concernant les Produits devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits produits, auprès du vendeur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Les réclamations devront être transmises via un des moyens suivants :
Par internet : via la rubrique « contactez-nous » du site https://www.midiscafe.fr
Par courrier : à l'adresse du point de vente figurant sur le ticket de caisse et sur l'email de confirmation envoyé lors de toute Commande ou au siège social :
Midi’s Café
31 Avenue Francis Perrin
13790 Rousset
par téléphone : au numéro de téléphone figurant sur le ticket de caisse et sur l'email de confirmation envoyé lors de toute Commande ou au numéro du siège social de Midi’s café: 04.42.38.08.64 / 06.22.43.07.55
10 - Prix
Les prix figurants sur les pages de Commande en ligne du site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les tarifs exprimés sur nos autres supports de communication (carte, publicité…) sont donnés à titre d'information.
Midi’s Café se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.
11 - Modalités de paiement de la commande
Les commandes effectuées sur le site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés (cartes bancaires, titre restaurant, chèque, espèce ).
Les paiements sont réalisés par le biais d'un système fiable et sécurisé de paiement .
Midi’s Café garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.
Pour des raisons de sécurité, les paiements effectués par carte bancaire peuvent faire l'objet d'une limitation, notamment le non dépassement d'une limite hebdomadaire ou mensuelle.
12 - Responsabilité
Midi’s Café, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Arrêt au Stand ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
13 - Mineurs
Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l'achat de tout produit à base d'alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d'identité pourra être demandée au client lors du retrait de sa commande en restaurant ,ou en livraison en cas de doute.
14 - Indivisibilité
La nullité d'une des clauses du présent contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entrainera pas la nullité des présentes CGV.
15 - Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité au vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social du Vendeur.